Conditions générales de fonctionnement
CONDITIONS GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT DE VETIK PROVENCE
DOCTEUR JULIEN AVON
« Les présentes conditions générales de fonctionnement sont consultables sur le site internet de VETIK PROVENCE. Elles peuvent vous être remises sous format papier à la demande du client. »
« Tout acte effectué par le Docteur AVON est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement et à l’activité de vétérinaire à domicile. »
Appellation de l’établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées
« VETIK PROVENCE répond aux obligations telles que définies par l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d’établissements de soins vétérinaires et par le cahier des charges établi par le Conseil national de l’Ordre des vétérinaires, disponible à l’adresse suivante :
https://www.veterinaire.fr/fileadmin/user_upload/Ressources_documentaires/Cahiers_des_charges_ESV/Arrete-esv.pdf »
L’établissement de soins est un cabinet vétérinaire médico-chirurgical à dominante ruminants (ovins, caprins, bovins), espèces mineures (porcs, volailles) et chiens. Le vétérinaire peut se déplacer au chevet de son patient en cas d’impossibilité de transporter l’animal, en raison de son état de santé ou de son poids (vache par exemple)*.
* Voir le paragraphe sur les conditions de déplacement du vétérinaire en médecine individuelle.
VETIK PROVENCE est un service vétérinaire destiné aux élevages et aux particuliers, pour les espèces traitées.
Mon domicile professionnel d’exercice (DPE) principal :
1120 route d’Avignon, 13570 Barbentane
Le cabinet vétérinaire permet de recevoir du public et les animaux des espèces traitées dans le cadre de consultations de médecine générale, d’interventions de chirurgie de convenance et d’urgence des ruminants, d’investigation des maladies par le biais d’analyses, et de contention grâce aux salles dédiées.
Pour adresser un courrier à mon domicile administratif ou siège social :
Docteur AVON, 120 G chemin Les Hauts du Lançon, 83190 Ollioules
Téléphone : +33 6 89 47 41 78
avon.julien@orange.fr
contact@vetikprovence.fr
Ce service est proposé :
– aux élevages professionnels des espèces suivantes :
• Petits ruminants : chèvres laitières, chevreaux d’engraissement, brebis allaitantes et laitières, agneaux d’engraissement
• Toutes volailles (poules, poulets, dindes, tous canards dont gavage, gibiers de reproduction et de chasse)
• Lapins naisseurs-engraisseurs
• Porcs naisseurs, naisseurs-engraisseurs, engraisseurs
• Bovins laitiers et allaitants
• Élevages de chiens ou chiens d’élevage strictement
• Les chiens et les chats de particuliers ne sont pas acceptés
– aux particuliers ayant des vaches, des petits ruminants, des volailles, des porcs ou des lapins autres que NAC.
Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil des patients
Le service vétérinaire est ouvert sur rendez-vous du lundi au samedi matin.
– La prise de rendez-vous se fait par téléphone au 06 89 47 41 78.
– Les rendez-vous de consultation au cabinet sont organisés du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, et le samedi de 9 h à 12 h.
– Le cabinet vétérinaire est ouvert au public :
– le lundi de 8 h à 12 h et de 17 h à 19 h 30 ;
– le jeudi de 10 h à 12 h ;
– les soirs de semaine entre 18 h 30 et 20 h.
– Le service d’urgence est disponible par téléphone au 06 89 47 41 78, 7 j/7, avec un relais de continuité des soins actif avec les vétérinaires conventionnés du 13 et du 84, en médecine rurale.
– Le service de garde commence en dehors des heures de consultation, soit tous les jours après 18 h, ainsi que le week-end (samedi après 13 h et dimanche). La tarification de garde est connue et sera appliquée strictement.
– Le service d’urgence est disponible par téléphone au 06 89 47 41 78, 7 j/7, avec un relais de continuité des soins actif avec le Dr Julien NIQUET (bovins) et le Dr Laure PAYAN, La Petite Bressy (petits ruminants), en cas d’indisponibilité du Dr AVON pour congés ou maladie.
– Le service de garde commence en dehors des heures de consultation, soit tous les jours après 18 h, ainsi que le week-end (samedi et dimanche). La tarification de garde est connue et sera appliquée strictement.
Les horaires d’ouverture sont indicatifs et ne sauraient être opposés au vétérinaire en cas de fermeture pour congés.
Les consultations ont lieu uniquement sur rendez-vous, à la suite d’une demande téléphonique.
Les consultations sans rendez-vous sont possibles dans le cadre de la gestion d’une urgence, après en avoir discuté au préalable par téléphone avec le Dr AVON.
En fonction des moyens techniques nécessaires à la gestion de l’urgence, l’animal devra impérativement être conduit au cabinet vétérinaire.
« Hormis les cas prévus par le code de déontologie, le Docteur AVON se réserve la possibilité de refuser tout client qui :
– se rend coupable d’incivilité, insulte, injurie, menace, crie, diffame à l’écrit ou à l’oral ;
– manifeste tout comportement violent, inapproprié ou inadapté ;
– est en défaut de paiement ;
– ne se présente pas à deux rendez-vous sans avoir pris soin de les annuler ;
– formule une demande heurtant la conscience du vétérinaire ;
– ne tient pas son animal dans des conditions permettant d’assurer la sécurité et l’intégrité physique du personnel soignant, ou refuse les moyens de contention proposés et/ou les consignes données. »
Personnel affecté aux soins des patients
Personnel vétérinaire : Docteur Julien AVON, DV, n° d’Ordre 19773, inscrit en région PACA, diplômé de l’École nationale vétérinaire de Nantes.
Prestations effectuées au sein du service vétérinaire
Selon le besoin :
Pour un élevage appartenant à un professionnel de l’élevage :
* Intervention demandée pour la gestion d’un cas clinique ou d’une urgence de pathologie de troupeau, nécessitant une visite d’élevage et une investigation approfondie dans l’urgence.
* Visites d’audit et de suivi sanitaire régulières afin de fixer les objectifs technico-économiques et le cap de l’élevage, en partenariat avec le vétérinaire et les intervenants extérieurs de l’élevage.
* Réalisation au cabinet d’examens complémentaires aidant au diagnostic (bactériologie, antibiogramme, coprologie, autopsie) à partir de prélèvements réalisés en visite d’élevage.
* Réalisation des visites de police sanitaire, essentiellement de prophylaxie, et des visites réglementées par l’État.
* Pratique de la médecine conventionnelle et de la médecine dite alternative ou complémentaire (phytothérapie et aromathérapie).
* Échographie de gestation caprine et ovine (dénombrement des embryons en cours d’apprentissage chez la brebis).
* Service d’obstétrique et d’urgences obstétricales proposé au cabinet pour les petits ruminants.
L’intervention au chevet de l’animal concerne le cas des vaches (difficilement transportables).
L’intervention est acceptée dans un périmètre allant jusqu’à 30 km, voire 45 km maximum, autour du cabinet vétérinaire, soit 45 minutes à 1 heure depuis le cabinet situé à Barbentane ou depuis Sanary-sur-Mer.
Le service d’obstétrique est ouvert aux heures définies pour les cabinets respectifs et en dehors des heures d’ouverture.
* Hospitalisation des animaux en convalescence à la suite d’une chirurgie.
Pour un particulier possédant des animaux de ferme (volailles, porcs, moutons et chèvres) :
• Consultation de l’animal au cabinet
• Réalisation de vaccinations et d’examens complémentaires (échographie, bactériologie, coprologie)
• Réalisation de chirurgies de convenance au cabinet (castration de bouc…)
• Réalisation d’interventions obstétricales pour les petits ruminants au cabinet, et pour tout autre motif nécessitant une chirurgie
• Maintien des animaux au cabinet pour un suivi postopératoire en présence du vétérinaire
Pour les particuliers propriétaires de chiens et de chats : aucun service vétérinaire n’est proposé.
Dans le cadre d’une obligation de moyens pour poser le diagnostic :
d’autres analyses pourront être entreprises avec d’autres structures. Une collaboration avec des laboratoires spécialisés (histologie, prélèvements d’eau, PCR), comme les laboratoires départementaux de Marseille ou de Toulon, est possible.
Surveillance des patients hospitalisés
J’assure le suivi des soins des animaux, en particulier de ceux ayant subi une chirurgie lourde ou nécessitant un accompagnement au réveil après une anesthésie au sein du cabinet.
Permanence et continuité des soins
« Conformément au code de déontologie, VETIK PROVENCE dispose d’un service d’astreinte en dehors des heures d’ouverture de la consultation (nuit, samedi matin et après-midi, dimanche et jours fériés).
Ce service a pour but la prise en charge des animaux dont l’état de santé relève d’une urgence.
– Coût de la consultation d’urgence le samedi matin jusqu’à 12 h : forfait de 95 euros HT + actes pratiqués pendant l’urgence au cabinet.
– Coût de la consultation d’urgence le dimanche matin jusqu’à 12 h : forfait de 95 euros HT + actes pratiqués pendant l’urgence au cabinet.
– Coût de la consultation de nuit après 18 h et le samedi/dimanche après 13 h : forfait de 140 euros HT + actes pratiqués non majorés pendant l’urgence au cabinet.
Dans le cas d’une urgence au chevet de l’animal nécessitant un déplacement du vétérinaire en dehors de son cabinet :
• Forfait d’urgence en semaine aux heures d’ouverture = consultation non majorée + actes non majorés + frais kilométriques aller et retour à 0,57 euro HT/km.
• Forfait d’urgence de nuit et le week-end, quelle que soit l’heure du déplacement = consultation forfaitaire de 140 euros HT + actes non majorés + frais kilométriques à 1 euro HT/km, aller et retour comptés.
En cas de congés ou de maladie : les prises de rendez-vous au cabinet par téléphone seront suspendues, et un message téléphonique ainsi que le site internet vous indiqueront la période de congés.
Cependant, je reste joignable par téléphone au 06 89 47 41 78 ou par e-mail à avon.julien@orange.fr.
Dans un souci de continuité des soins pendant ces périodes annuelles prévisibles, un accord de permanence et de continuité des soins est actif :
pour la clientèle du Vaucluse et des Bouches-du-Rhône, elle est orientée vers le Dr Laure PAYAN (84) et le Dr Julien NIQUET (13) selon l’espèce concernée.
Espèces prises en charge par le Dr AVON
– Ruminants : essentiellement caprins et ovins, bovins selon la demande étudiée, en médecine de troupeau et en médecine individuelle.
– Volailles (canards, pintades, poules, gibiers ; hors oiseaux d’ornement faisant partie des NAC) et porcs, en médecine de troupeau et en médecine individuelle.
– Élevages de chiens et chiens des éleveurs de la patientèle.
– Le Dr AVON n’intervient pas sur les équidés, ni sur les chats et les chiens de particuliers.
Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client
« Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont le Docteur AVON informera le client. Cette information se fait verbalement dans le cadre de la pratique courante. Un contrat de soins peut être signé pour certaines prises en charge.
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier. Le Docteur AVON informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière, physique ou chimique, pour des raisons de sécurité.
L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et, le cas échéant, les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus. »
Décès de l’animal
Je pratique les soins de fin de vie.
Les frais de prise en charge du corps et de crémation sont à la charge du client et sont facturés directement par la société de crémation.
La conservation du corps est assurée au cabinet vétérinaire. Le service de crémation vient chercher les corps au cabinet vétérinaire.
Si le décès de l’animal survient à domicile, nous vous aiderons à contacter le service de crémation, dans un but non lucratif.
Modalités d’admission des animaux
Les animaux présentés doivent être tenus au calme avant la consultation et, de préférence, être à jeun (l’eau restant accessible).
Les animaux doivent être tenus par un harnais ou un licol avec une corde.
Si l’animal ne peut pas se déplacer, il sera transporté du parking jusqu’aux portes du cabinet ou de la bergerie à l’aide d’un véhicule motorisé à plateau ou d’un chariot ambulatoire avec sangles.
Le parking peut accueillir de gros véhicules (4×4, fourgons, bétaillères) ainsi que des véhicules classiques.
La zone du parking et du cabinet est clôturée et bénéficie d’un portail automatique et d’un éclairage extérieur pour les interventions de nuit.
Modalités d’admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux
« Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés en consultation à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure, même si la visite se fait à domicile. »
Modalités d’admission des animaux errants
Je ne peux pas prendre en charge les animaux errants. Les animaux errants sont légalement sous la responsabilité de la commune sur laquelle ils sont trouvés. Nous pouvons contrôler l’identification des chiens et chats que vous auriez trouvés et vous orienter, si cela est possible, vers leur propriétaire légitime. En dehors de ces possibilités, nous vous invitons à contacter les services municipaux ou la fourrière intercommunale de Sanary-sur-Mer, de Barbentane ou de Châteaurenard.
Pour tout animal trouvé sur une autre commune, les personnes sont invitées à contacter la mairie de la commune concernée.
Les animaux sauvages relèvent du centre de soins de la faune sauvage.
Pharmacie vétérinaire
Les produits délivrés et les médicaments sur prescription ne peuvent être ni repris ni échangés.
Pour les élevages : les vaccins, hormones et médicaments nécessitant un stockage au frais ne seront ni échangés ni repris.
Conditions tarifaires, chiffrages et devis
« Les tarifs des principaux actes sont affichés en salle d’attente du cabinet. En dehors des actes codifiés, le vétérinaire peut vous établir un chiffrage pour tout acte et réaliser des devis.
Malgré tout, la médecine et la chirurgie vétérinaires sont par définition soumises aux aléas, et des imprévus peuvent survenir. D’une façon générale, pour tout surcoût, le vétérinaire s’engage à joindre le propriétaire ou le détenteur du patient avant d’engager des frais supplémentaires. S’il ne parvient pas à joindre le propriétaire ou le détenteur du patient dans un délai compatible avec la situation, le vétérinaire décidera seul, au mieux pour le patient et en fonction des échanges ayant précédé sa prise en charge. »
« Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales et chirurgicales, des médicaments et des autres produits délivrés. Il donnera lieu à l’établissement d’une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement, voire leur chiffrage exact. Dans ce cas, un devis incluant des paliers financiers sera remis au client.
Chaque dépassement de palier devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client. »
Modalités de règlement
« Pour les consultations des particuliers : les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque les soins de l’animal sont terminés. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
Un avoir pourra être établi en cas de restitution d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.
En cas de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture. »
Pour les professionnels : le paiement à 30 jours fin de mois est systématiquement appliqué. Le paiement par chèque n’est pas accepté lors de la première visite d’un client, ni pour un client non connu en service d’urgence.
Le paiement par chèque est accepté pour les clients particuliers et professionnels réguliers.
Pour les factures d’un montant supérieur à 200 euros, un acompte de 40 % par chèque, destiné à être encaissé sous 48 h, sera demandé quels que soient l’historique et le type de client.
Les espèces sont acceptées.
Le paiement par carte bancaire est disponible au cabinet.
Le paiement par virement est possible.
La loi interdit au vétérinaire de faire crédit.
En cas de non-paiement des honoraires, VETIK PROVENCE appliquera l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 50 € prévue à l’article L441-6 du Code de commerce, sans préjudice d’une procédure d’injonction de payer auprès du tribunal d’instance de Toulon.
Communication
« Je dispose d’un site internet d’information à l’adresse suivante : https://vetikprovence.fr »
Accessibilité
« Conformément au décret n° 2017-431 du 28 mars 2017, le registre public d’accessibilité de l’EIRL Dr AVON VETIK PROVENCE est consultable à l’adresse suivante : https://vetikprovence.fr »
Déontologie
« En cas de différend déontologique, le Conseil régional de l’Ordre des vétérinaires de la région PACA-Corse peut être sollicité.
Adresse : 136 boulevard des Jardiniers, 06200 Nice »
Litige
« Tout litige doit donner lieu à un courrier écrit envoyé en recommandé avec accusé de réception au Dr Julien AVON, 120 G chemin Les Hauts du Lançon, 83190 Ollioules. En cas de contestation des solutions proposées, le médiateur de la consommation peut être saisi à l’adresse suivante :
https://www.veterinaire.fr/fiches-pratiques/fiches-pratiques-grand-public/le-mediateur-de-la-consommation.html »
Assurance responsabilité civile professionnelle
« Conformément à la législation, le Dr Julien AVON possède une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d’AXA Assurances, Brignoles, pour la médecine vétérinaire rurale et canine – agence.germainroudot@axa.fr »
Politique de confidentialité
Je dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, des médicaments vétérinaires et des autres produits.
Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord.
Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code rural et de la pêche maritime.
Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de VETIK PROVENCE ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires.
Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code rural et de la pêche maritime).
Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995, étendue par arrêté du 16 janvier 1996, JORF du 24 janvier 1996).
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en adressant votre demande au responsable du fichier, le Docteur AVON.
* Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et
* Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données). »
« Conditions générales de fonctionnement validées le 3 avril 2020 »
1re édition le 7 avril 2020
2e édition : modification du DPE dit secondaire, version du 14 octobre 2022
3e édition : conditions générales de fonctionnement revues le 20 octobre 2025 : révision des sites d’exercice
4e édition établie le 19 juin 2026.