« Les présentes conditions générales de fonctionnements sont consultables sur le site internet de VETIK PROVENCE, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la demande du client. « Tout acte effectué par le Docteur AVON est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement et à l’activité de vétérinaire à Domicile » Appellation de l’Etablissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées « VETIK PROVENCE répond aux obligations telles que définies par l’Arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d’établissements de soins vétérinaires et par le cahier des charges établi par le conseil national de l’Ordre des vétérinaires et disponible à l’adresse suivante :https://www.veterinaire.fr/fileadmin/user_upload/Ressources_documentaires/Cahiers_des_charges_ESV/Arrete-esv.pdf » L’établissement de soins est un cabinet vétérinaire médico -chirurgical à dominante d’espèce Ruminants ovins caprins bovins, espèces mineures chiens et chats . Le vétérinaire peut se déplacer au chevet de son malade dans le cas d’une impossibilité de transport de l’animal suite à son état de santé ou de la charge pondérale de l’animal (vache par exemple)*.
- Voir paragraphe des conditions de déplacement du vétérinaire en médecine individuelle.
VETIK PROVENCE est un service vétérinaire pour les élevages et les particuliers pour les espèces traitées. Mon Domicile Professionnel D’exercice (DPE) : est PARK du PRADO, 169 avenue du prado , les roitelets 2, 83110 SANARY SUR MER Le cabine vétérinaire permet de recevoir du public et les animaux des espèces traitées dans le cadre de consultation de médecine générale, d’intervention de chirurgie de convenance et d’urgence des ruminants, d’investigation des maladies par le biais d’analyses, d’hospitalisation, grâce aux salles dédiées. Pour adresser un courrier à mon Domicile Administratif ou Siège Social : Docteur AVON 120 G chemin les hauts du Lançon 83190 OLLIOULES Téléphone : +33 06 89 47 41 78 Avon.julien@orange.fr contact@vetikprovence.fr Ce service est proposé aux :
– Elevages professionnels des espèces suivantes
- Petits ruminants Chèvres laitières, chevreaux d’engraissement, Brebis Allaitantes /laitières, agneaux d’engraissement
- Toutes Volailles (Poules, Poulets, Dindes, Tous Canards dont gavage, et Gibiers de reproduction /de chasse)
- Lapins Naisseurs-engraisseurs
- Porcs Naisseurs, Naisseurs-Engraisseurs, Engraisseurs
- Bovins laitiers et allaitants
- Elevage de chiens
– Les Particuliers ayant des petits ruminants, volailles, porcs.
Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil des patients
Le service de vétérinaire est ouvert sur rendez vous du lundi au vendredi . – La prise de rendez-vous se fait par téléphone au 06 89 47 41 78. – Les rendez-vous de consultation au cabinet sont organisés du Lundi au Vendredi de 9H à 12H et de 14H à 17H. – Le samedi matin est optionnel. – Le cabinet vétérinaire est ouvert au public – le lundi de 09h à 12 h et de 14h à 17H – le Jeudi de 14H à 17H. – Le service d’urgence est disponible par téléphone au 06 89 47 41 78 7j sur 7 j et est prioritaire sur les consultations de convenance. – Le service de garde commence en dehors des heures de consultations soit tous les jours après 18H et le weekend samedi et dimanche. La tarification de garde est connue et sera appliquée strictement. Les horaires d’ouverture sont indicatifs et ne sauraient être opposées au vétérinaire en cas de fermeture pour congés. Les consultations ont lieu sur rendez-vous suite à une demande téléphonique uniquement . Les consultations sans rendez-vous sont possibles dans le cadre de la gestion d’une urgence et préalablement discutées par téléphone avec le Dr AVON . En fonction des moyens techniques nécessaires à la gestion de l’urgence, l’animal devra être conduit au cabinet vétérinaire impérativement. « Hormis les cas prévus par le code de déontologie, le Docteur AVON se réserve la possibilité de refuser tout client qui :
– se rend coupable d’incivilité, insulte, injurie, menace, crie, diffame à l’écrit ou à l’oral
– manifeste tout comportement violent, inapproprié ou inadapté
– est en défaut de paiement
– ne vient pas à 2 rendez-vous sans avoir pris le soin d’annuler
– formule une demande heurtant la conscience du vétérinaire
– ne tient pas son animal dans des conditions permettant d’assurer la sécurité et l’intégrité physique
du personnel soignant ou refuse les moyens de contention proposés et/ou les consignes données»
Personnel affecté aux soins des patients
Personnel vétérinaire : Docteur AVON Julien, DV, N°ORDRE 19773, inscrit en région PACA, diplômé de l’Ecole Nationale Vétérinaire de NANTES.
Prestations effectuées au sein du Service Vétérinaire
– Selon le besoin :
Un élevage appartenant à un professionnel de l’élevage :
* Intervention demandée dans la gestion d’un cas clinique / Urgence de pathologie de troupeau, nécessitant une visite d’élevage et une investigation approfondie dans l’urgence * des visites d’audit et de suivi de santé régulières afin de fixer les objectifs technico-économiques / le cap de l’élevage en partenariat avec le vétérinaire et les intervenants extérieurs de l’élevage . * Réalisation d’examens complémentaires au cabinet aidant au diagnostic (Bactériologie, Antibiogramme, coprologie, Autopsie) suite à des prélèvements réalisés en visite d’élevage. * Réalisations des visites de police sanitaire , essentiellement de prophylaxie et visites réglementées par l’état. * Pratique de la Médecine Conventionnelle et Alternative ou dite Complémentaire (Phytothérapie et Aromathérapie) * Echographie de gestation caprine et ovine (dénombrement d’embryons en cours d’apprentissage chez la brebis) * Service d’obstétrie et d’urgence obstétrique proposé au cabinet . Possibilité d’intervention au chevet de l’animal dans le cas de vache difficilement transportable sur un périmètre allant jusqu’à 30KM voire 45Km max autour du cabinet vétérinaire ou ¾ heures à 1h00 depuis le cabinet situé à Sanary sur Mer. Pour les autres espèces petits ruminants, le service est proposé au cabinet vétérinaire 7j sur 7j. * hospitalisation des animaux lors de convalescence suite à une chirurgie Un particulier possédant des animaux de ferme : volailles porcs moutons et chèvres :
- Consultation de l’animal au cabinet
- Réalisation de vaccination et d’examen complémentaire (échographie, bactériologie, coprologie)
- Réalisation de chirurgie de convenance au cabinet (castration bouc…) Réalisation d’intervention obstétrique pour les petits ruminants au cabinet et tout autre motif nécessitant une chirurgie.
- Hospitalisation des animaux au cabinet pour un suivi post opératoire
Chez les particuliers propriétaires de Chiens et chats : il n’ y a pas de service vétérinaire proposé.
Dans le cadre d’une obligation de moyens pour poser le diagnostic :
D’autres analyses pourront être entreprises avec d’autres structures. Une collaboration avec des
laboratoires spécialisés (histologie et prélèvement d’eau, PCR ) comme les laboratoires
Départementaux de Marseille ou Toulon sont possibles.
Surveillance des patients hospitalisés
Je réalise l’hospitalisation d’animaux, en particulier pour les animaux ayant subi une chirurgie lourde ou nécessitant un accompagnement d’un réveil suite à anesthésie.
Permanence et Continuité des soins
« Conformément au code de déontologie, VETIK PROVENCE possède un service d’astreinte en dehors des heures d’ouverture de la consultation (nuit, samedi matin et après-midi, dimanche et jours fériés).
Ce service a pour but la prise en charge des animaux dont l’état de santé relève d’une urgence.
– Coût de la consultation d’urgence samedi matin jusqu’à 12H : 95 EUROS HT de forfait + actes
pratiqués pendant l’urgence au cabinet .
— Coût de la consultation d’urgence dimanche matin jusqu’à 12H : 95 EUROS HT de forfait + actes pratiqués pendant l’urgence au cabinet .
– Coût de la consultation de nuit après 18H et Samedi/ dimanche après 13H : 140 euros HT de forfait + actes pratiqués non majorés pendant l’urgence au cabinet
Dans le cas d’une urgence au chevet de l’animal nécessitant un déplacement du vétérinaire en dehors de son cabinet :
- Forfait d’urgence semaine heure d’ouverture = consultation non majorée + Actes non
majorés + frais Km aller et retour à 1.20 euros HT.
- Forfait d’urgence nuit et weekend quel que soit heure du déplacement = consultation
forfaitaire de 140 euros HT + Actes non majorés + Frais Km à 1.20 euros HT aller et retour
comptés. Dans le Cas de mes congés ou de maladie : Les prises de rendez-vous au cabinet par téléphone seront suspendues et un message téléphonique et via le site internet , vous indiquera la période de congés. Cependant, je reste joignable par téléphone au 06 89 47 41 78 ou par mail à
avon.julien@orange.fr. Dans le soucis de continuités de soins pour ces périodes annuelles prévisibles , un accord de
permanence et continuité de soins est actif avec le Dr PAQUOT Aurélien, domicilié à BRIGNOLE. Ses coordonnées téléphoniques sont mentionnées sur le site internet Vetikprovence.fr.
D’autres conventions de permanence et de continuité de soins sont à l’étude pour ses périodes de congés ou d’indisponibilité. En cours. Daté du 14 10 2022.
A ce jour : Négociations avec EQUIVETO LA CRAU et AUBAGNE et KINEVET à OLLIOULES
Espèces traitées
pris en charge par le Dr AVON :
– Ruminants essentiellement caprins et ovins, bovins selon demande étudiée en médecine des troupeau et médecine individuelle
– Les volailles (canards, pintades, espèces poules, espèces gibiers) (hors oiseaux d’ornement
faisant partie des NAC), porcs en médecine des troupeau et en médecine individuelle
– Les élevages de chiens
– N’intervient pas sur les équins
Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque
thérapeutique potentiel dont le Docteur AVON informera le client. Cette information se fait
verbalement dans le cadre de la pratique courante. Un contrat de soins peut être signé pour certaines prises en charge.
D’autres conventions de permanence et de continuité de soins sont à l’étude pour ses périodes de congés ou d’indisponibilité. En cours. Daté du 14 10 2022
A ce jour : Négociations avec EQUIVETO LA CRAU et AUBAGNE et KINEVET à OLLIOULES
Espèces traitées pris en charge par le Dr AVON :
– Ruminants essentiellement caprins et ovins, bovins selon demande étudiée en médecine des
troupeau et médecine individuelle
– Les volailles (canards, pintades, espèces poules, espèces gibiers) (hors oiseaux d’ornement
faisant partie des NAC), porcs en médecine des troupeau et en médecine individuelle
– Les élevages de chiens
– N’intervient pas sur les équins
Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention,
consentement éclairé du client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque
thérapeutique potentiel dont le Docteur AVON informera le client. Cette information se fait
verbalement dans le cadre de la pratique courante. Un contrat de soins peut être signé pour certaines prises en charge.
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier. Le Docteur AVON informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière, physique ou chimique, pour des raisons de sécurité.
L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus. »
Décès de l’animal
Je pratique les soins de fin de vie .
Les frais de prise en charge du corps et de crémation sont à la charge du client et sont facturés
directement par la société de crémation.
La gestion de la conservation du corps est faite au cabinet vétérinaire. Le service de crémation fait la relève des corps au cabinet vétérinaire.
Si le décès de l’animal se fait au domicile, nous vous aiderons à contacter le service de crémation. Ceci dans un but non lucratif.
Modalités d’admission des animaux
Les animaux consultés doivent être tenus au calme avant consultation et de préférence avec un jeun alimentaire (eau accessible par contre ) .
Les animaux doivent être tenus par un harnais ou un licol avec une corde.
Les animaux seront transportés du parking au portes du cabinet ou bergerie à l’aide d’un véhicule motorisé sous forme de plateau dans le cas de l’impossibilité à l’animal de déambuler ou de chariot ambulatoire avec sangles
Le parking peut recevoir gros véhicule (4*4) fourgon et bétaillère et véhicules classiques.
La zone du parking et du cabinet sont clôturées, et bénéficient d’un portail automatique et d’éclairage extérieure pour les interventions de nuit.
Modalités d’admission des animaux visés par la législation sur les chiens
dangereux
« Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés en consultation à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure, même si la visite se fait à domicile »
Modalités d’admission des animaux errants
Je ne peux prendre en charge les animaux errants. Les animaux errants sont légalement sous la responsabilité de la municipalité sur laquelle ils sont trouvés. Nous pouvons contrôler l’identification des chiens et chats que vous auriez trouvés et vous orienter si cela est possible vers leur maître légitime. En dehors de ces possibilités, nous vous invitons à contacter les services municipaux ou la fourrière intercommunale de Collobrières.
Pour tout animal trouvé sur une autre commune, les personnes sont invitées à contacter la Mairie de la commune en question.
Les animaux sauvages relèvent du centre de soins de la faune sauvage.
Pharmacie Vétérinaire
Les produits vendus et les médicaments sur prescription ne peuvent être ni repris ni échangés.
Pour les élevages : les vaccins , hormones et médicaments nécessitant un stockage au frais ne seront pas échangés et ne seront pas repris.
Conditions tarifaires, chiffrages et devis
« Les tarifs des principaux actes sont affichés en salle d’attente du cabinet
En dehors des actes codifiés, le vétérinaire peut vous établir un chiffrage pour tout acte et réaliser des devis.
Malgré tout, la médecine et la chirurgie vétérinaires sont par définition soumises aux aléas et des imprévus peuvent surgir. D’une façon générale, pour tout surcoût, le vétérinaire s’engage à joindre le propriétaire ou le détenteur du patient avant d’engager des frais supplémentaires. S’il ne parvient pas à joindre le propriétaire ou le détenteur du patient dans un délai compatible avec la situation, le vétérinaire décidera seul au mieux pour le patient et en fonction des échanges ayant précédé la prise en charge du patient. »
« Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voiremême leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client. »
Modalités de règlement
« Pour les consultations des particuliers : Les honoraires sont payables comptants en fin de
consultation ou lorsque les soins à l’animal sont terminés . De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client. Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture. »
Pour les professionnels : le paiement à 30 jours fin de mois est actif systématiquement
Le paiement n’est pas accepté à la première visite du client ou un client non connu en service
d’urgence.
Le paiement par chèque est accepté pour les clients particuliers et professionnels réguliers.
Pour des montants de factures supérieurs à 200 euros , un acompte de 40% par chèque destiné à l’encaissé sous 48H sera demandé quel que soit l’historique du client ou type de client.
Les espèces sont acceptées
Le paiement par carte bancaire est disponible en cabinet .
Le paiement par virement est possible.
La loi interdit au vétérinaire de faire crédit.
En cas de non-paiement des honoraires, VETIK PORVENCE appliquera l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 50 € prévue à l’article L441-6 du Code du Commerce, sans préjuger d’une procédure en injonction de payer auprès du tribunal d’instance de Toulon.
Communication « Je dispose d’un site internet d’information à l’adresse suivante :http://VETIKPROVENCE EN COURS DE modifications » Accessibilité « Conformément au Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017, le Registre Public d’Accessibilité de EIRL DR AVON VETIK PROVENCE est consultable à l’adresse suivante : https://vetikprovence.fr» Déontologie « En cas de différend déontologique, le Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires de la région PACA CORSE peut être sollicité.Adresse : immeuble le BAOU, 262 avenue Sainte Marguerite, 06200 NICE…04 93 80 70 46» Litige « Tout litige doit donner lieu à un courrier écrit envoyé en Recommandé avec Accusé de Réception à Dr AVON JULIEN 120 G CHEMIN LES HAUTS DU LANCON …83190 OLLIOULES En cas de contestation des solutions proposées, le médiateur de la consommation peut être saisi à l’adresse suivante : https://www.veterinaire.fr/fiches-pratiques/fiches-pratiques-grand-public/le-mediateur-de-la-consommation.html » MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.Assurance responsabilité civile professionnelle
Assurance responsabilité civile professionnelle
« Conformément à la législation, Le Dr AVON Julien possède une assurance responsabilité civile
professionnelle souscrite auprès de
AXA ASSURANCES, BRIGNOLES pour la médecine vétérinaire rurale
et canine»
Politique de confidentialité
Je dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.
Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord.
Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de VETIK PROVENCE ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires.
Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime).
Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la
Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, le Docteur AVON .
« Conditions générales de fonctionnement validées le 03 AVRIL 2020»
1ère édition le 07 avril 2020
2ème édition : modification du DPE dit secondaire version du 14 octobre 2022
